| Les conditions générales
de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à
toutes les commandes passées auprès de la société
Equateur pour l'ensemble des produits et services proposés
par Equateur, sauf accord écrit préalable différent. |
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| Les présentes
conditions générales de vente sont systématiquement
proposées à la connaissance de chaque acheteur pour
lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait
de passer commande, implique l'adhésion entière et
sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales
de vente à l'exclusion de tout autre document, tel que prospectus,
catalogue émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc,
à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur,
quel que soit le moment où elle aura pu être portée
à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale
pas à un moment donné d'une des quelconques présentes
conditions générales de vente ne peut être interprété
comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement
de l'une des quelconque desdites conditions. |
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| Les commandes |
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Pour tout ce qui concerne
d'éventuels renseignements et questions au sujet de votre
commande, contactez-nous au +32 2 305 31 80
ou par mail à info@equateur-flowers.com.
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| Les informations délivrées
par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le vendeur ne pourrait être tenu responsable
de l'impossibilité de livrer le produit. |
| Les commandes ne sont définitives
que lorsqu'elles ont été confirmées par le
règlement du prix par l'acheteur. |
| Les
offres de produits sont valables dans les limites du stock disponible.
En cas de rupture de stock, le vendeur se réserve la faculté
de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques
en qualité et en dimension. Les photos des produits présentées
sur le site Equateur ne sont pas contractuelles. |
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| Annulation ou modification |
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Chaque commande passée peut
toujours être ajustée ou annulée, téléphonez
au +32 2 305 31 80 ou contactez-nous par e-mail à info@equateur-flowers.com
au plus tard 17h (heures de bureau) avant le délai de livraison.
Si la commande est passée la veille à 17h (c'est-à-dire
à la clôture des commandes pour une livraison le lendemain),
il n'y a pas d'annulation possible sauf suite à un accord
pris par téléphone au +32 2 305 31 80. En cas d'annulation
d'une commande 17h avant la date de livraison, une indemnité
de 50% sera due. Si la commande est annulée le jour de la
commande ou annulée le jour de la livraison, une indemnité
de 100% sera due. |
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| Livraison |
| - |
| La livraison est effectuée dans le délai
prévu, par la remise directe du produit au destinataire annoncé
avec, à chaque livraison, la signature d'un accusé de
bonne réception par le destinataire identifié. Le commanditaire
doit s'assurer de la bonne disponibilité du destinataire à
l'heure prévue de la livraison et confirmer sur le site, dans
la rubrique livraison et au moment
de la commande, les coordonnées de la personne à contacter
pour réaliser parfaitement cette livraison. Pour les livraisons,
si malgré ces informations, le destinataire est absent au moment
de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte
aux lettres du destinataire. Il devra alors venir le retirer au point
le plus proche (indiqué par le livreur). Le retrait devra alors
avoir lieu dans les deux jours en raison de la nature périssable
du produit. |
| Pour les autres types de livraison, le livreur tentera
de prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone
portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de
la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure
solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions.
Dans ce cas, Equateur ne pourra être tenu responsable de la
qualité finale de la livraison. |
| Les délais de livraison sont indiqués
aussi exactement que possible, mais sont en fonction des possibilités
d'approvisionnement et de transport du vendeur. Les dépassements
de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des
dommages et intérêts,ni à retenue, ni à
annulation de commande en cours. Toutefois, si 6 heures après
la date et l'heure indicatives de livraison, le produit n'a pas été
livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la
vente pourra alors être annulée et l'acquéreur
obtenir restitution de son prix à l'exclusion de toute autre
indemnité ou dommages et intérêts. |
| Sont considérés comme cas de force majeure
déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre,
l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité
d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au
courant en temps opportun des cas ou des événements
énumérés ci-dessus. En toute hypothèse,
la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur
est à jour de ses obligations envers le vendeur. Le vendeur
se réserve le droit de soustraiter ces commandes. |
| - |
| Réclamations |
| - |
| Les réclamations concernant le produit livré
doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits
frais, formulées au plus tard dans les 24 heures qui suivent
la livraison du produit. |
| - |
| Garantie |
| - |
| Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord
formel entre le vendeur et l'acquéreur. Toute reprise acceptée
par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité
des produits livrés, qui seront constatés par le vendeur,
permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou
la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion
de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
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| Prix |
| - |
| Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment
de la passation de la commande. |
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| Paiement |
| - |
| Le paiement du prix s'effectue par carte de crédit
ou au comptant lors de la prise de commande, soit directement sur
le site Equateur via un système de paiement sécurisé
(SSL), soit par téléphone via le centre d'appels d'Equateur
au +32 2 305 31 80. Les paiements se font par cartes VISA, EUROCARD,
MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, DINERS CLUB. |
| Vous pouvez payer par virement bancaire pour toute
commande passée au minimum 5 jours ouvrables avant la livraison
du bouquet. |
| La mise en livraison de votre bouquet sera effective
à la réception du paiement sur notre compte auprès
de la Poste au n° 000-0235288-63. Les prix d'Equateur
sont affichés TVAC. La TVA est de 6% sur tous les produits
floraux et de 21% sur les accessoires et la livraison. |
| A défaut de paiement à son échéance,
de tout ou partie d'une facture (30 jours dante d'envoi), le montant
impayé sera majoré de plein droit et sans mise en demeure
préalable d'une indemnité forfaitaire égale à
15% sans que cette indemnité ne puisse être inférieure
à 50.00 €. Le défaut de paiement à l'échéance
d'une facture rend toutes les factures immédiatement exigibles.
Il confère en outre à Equateur le droit de suspendre
les livraisons et de résilier les marchés en cours pour
les fournitures restant à livrer. |
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| Contestation |
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| Les réclamations ou contestations
seront toujours reçues avec une bienveillance attentive,la
bonne foi étant toujours présumée chez celui
qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le
client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir
une solution amiable, en exposant les faits par écrit, soit
par e-mail soit par fax: +32 (0)2 305 31 80 (dans les 24 heures). |
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| Informations personnelles |
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Les informations personnelles du
client relatives à la visite du site Equateur sont confidentielles
et ne sont accessibles à personne. Elles sont exclusivement
utilisées pour améliorer la qualité et la personnalisation
du service Equateur. Si celles-ci sont incorrectes, incomplètes
ou non pertinentes, il est invité à communiquer par
écrit à Equateur les corrections, modifications ou
suppressions :
Equateur-Flowers - Avenue
Saint-Pancrace 1 - 1950 Kraainem. |
| A défaut et sous réserve
de qualité de commerçant du client, tout litige relatif
à l'interprétation ou à l'exécution des
présentes conditons générales sera de la compétence
exclusive du Tribunal de Commerce de Bruxelles. |
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| L'équipe
Equateur-Flowers |